CERCLE GENEALOGIQUE
des PAYS d'OUST et de VILAINE

CGPOV

Qui sommes-nous ?

Le C.G.P.O.V. n'est pas affilié à la Fédération Française de Généalogie.

Association régie par la loi 1901.

Siége social : Mairie - 35600 Bains sur Oust -

But de l'association :

1. Etude de la généalogie
2. Entreprise en commun de travaux en vue de constituer un fond documentaire qui facilitera les recherches pour tous les adhérents.
3. Participation aux actions entreprises à l'échelon local ou régional pour dévélopper et coordonner la recherche généalogique.

Statut de l' association :

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre , C.G.P.O.V. Cercle Généalogique des Pays d'Oust et Vilaine.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de faciliter et développer les recherches généalogiques entre les membres de l'association.
  • Le cercle de généalogie est créé par des généalogistes amateurs au carrefour des trois départements 35-44-56.
  • Le cercles est ouvert à tous les généalogistes amateurs désirant ou souhaitant retrouver leurs généalogies et l'histoire de leurs familles.
    1. Favoriser l'échange de recherches généalogiques entre les membres de l'sociation.
    2. Développer et favoriser les contacts avec d'autres structures, et coordonner les recherches généalogiques dans les zones concernées.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie, 35600 Bains sur Oust.
Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

  • L'association se compose de :
    • Membres d'honneur
    • Membres bienfaiteurs
    • Membres actifs ou adhérents

    ARTICLE 6 - MEMBRES - COTISATIONS

    Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixée par l'assemblée générale sur proposition du bureau.
    Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services significatif à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
    Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle ou exceptionnelle.

    ARTICLE 7 - RADIATIONS

  • La qualité de membres se perd par :
    • La démission.
    • Le décès.
    • La radiation prononcée par l'assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

    ARTICLE 8 - RESSOURCES

  • Les ressources de l'association comprennent :
    • Le montant des cotisations.
    • Les subventions de l'état, des départements et des communes.
    • Toutes les ressources autorisées par les lois et réglements en vigueur.

    ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
    Elle se réunit chaque année au mois d'octobre.
    Qinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoaqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur la convoquation.
    Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
    L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
    Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix des memebres présents ou représentés.
    Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau à la majorité des présents et représentés.
    Toutes les décisions sont prises à main levée.
    Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.

    ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinnaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
    Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
    Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

    ARTICLE 11 - LE BUREAU

  • L'assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de :
    1. Un(e) président(e)
    2. Un ou plusieurs vice-présidents
    3. Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
    4. Un(e) trésorier(e) et, s'il y a lieu, un(e) trésorier adjoint(e)

    ARTICLE 12 - INDEMNITES

    Toutes les fonctions, y compris celles de membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

    ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR

    Un réglement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
    Ce réglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

    ARTICLE 14 - DISSOLUTION

    En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinnaire qui statue sur la dissolution à une association ayant des buts similaires.

    Fait à Bains sur Oust le 24 septembre 2011.

    La présidente : Ginette FONTAN__________________La secrétaire : Sylvie VIEUXVILLE


    Le présent statut certifié conforme lors de l'assemblée générale du 15 novembre 2018

    la présidente : Claudine OZENNE_________________La secrétaire : Michèle CHESNAIS
    Cercle Généalogique des Pays d'Oust et Vilaine
    Bains sur Oust